SB 282/206 Généralités 1995-1999, 1994.11.29-1999.11.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/206
Titre:Généralités 1995-1999
Dates:29 novembre 1994 - 11 novembre 1999
Période de création:29/11/1994 - 11/11/1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Fax;
- Correspondance, avec annexes;
- Directives;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Copies de courriers électroniques;
- Copies de formulaires d'établissements de profils, destinés aux entretiens d'embauche.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147673
 

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