SB 282/205 Généralités 1989-1994 , 1989.05.30-1994.10.07 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/205
Titre:Généralités 1989-1994
Dates:30 mai 1989 - 7 octobre 1994
Période de création:30/05/1989 - 07/10/1994
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Circulaires;
- Correspondance, avec annexes;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Prospectus;
- Procès-verbal d'une réunion du groupe de travail "Evaluation du personnel (27.03.1990);
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146355
 

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