SB 282/662 Détention préventive 1966-1996 , 1966.05.10-1996.10.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/662
Titre:Détention préventive 1966-1996
Dates:10 mai 1966 - 11 octobre 1996
Période de création:10/05/1966 - 11/10/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Fax;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Ordre de service de la Police cantonale (28.07.1994);
- Fiches de transmission de la prison du Bois-Mermet;
- Statistiques des effectifs des détenus;
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'intepellation Anne-Catherine Menétrey et consorts concernant les conditions de détention dans les prisons de district (s.d.);
- Rapport de la Commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 1964 (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147653
 

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