SB 282/900 Délégation de compétences en matière d'achats sur le budget , 1969.12.24-1989.05.02 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/900
Titre:Délégation de compétences en matière d'achats sur le budget
Dates:24 décembre 1969 - 2 mai 1989
Période de création:24/12/1969 - 02/05/1989
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Extrait d'un tapuscrit adressé au Chef de sercice du SPEN (s.d.);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Demandes d'achats provenant des EPO;
- Ordres de services du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147652
 

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