SB 282/647 Anormaux mentaux, 1989.01.11-1990.06.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/647
Titre:Anormaux mentaux
Dates:11 janvier 1989 - 20 juin 1990
Période de création:11/01/1989 - 20/06/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Arrêt du Tribunal Fédéral (20.06.1990);
- Programme et fiche de présentation d'un séminaire sur le traitement ambulatoire psychiatrique et psychothérapeutique en milieu carcéral, organisé par la Conférence des assistants sociaux, pédagogues et psycholoques dans l'exécution des peines, le 9 et 10.05.1990;
- Notes manuscrites;
- Fax;
- Tapuscrit intitulé "Traitement psychiatrique ambulatoire en milieu carcéral" (s.d.);
- Correspondance, avec annexes;
- Note pour "soi-même" du Chef de service du SPEN Alessandro Pedrazzini (09.10.1989);
- Coupure de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147602
 

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