SB 282/646 Anormaux mentaux (Art. 43), 1988.05.04-1996.05.10 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/646
Titre:Anormaux mentaux (Art. 43)
Dates:4 mai 1988 - 10 mai 1996
Période de création:04/05/1988 - 10/05/1996
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Notes manuscrites;
- Note personnelle d'Alessandro Pedrazzini, Chef de Service du SPEN;
- Factures d'analyses médicales;
- Note interne concernant les mandats administratifs ou médicolégaux;
- Total des mandats au 15.01.1990 attribués au Centre d'aide et de prévention;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Décision du Conseil d'Etat;
- Rapport de la Commission d'étude chargée de formuler des propositions sur l'amélioration de la prise en charge de délinquants mentalement anormaux et dangereux et de délinquants présentant occasionnellement des troubles psychiques;
- Montmollin, de, Marie-Jeanne, "La prise en charge des délinquants mentalement anormaux dans le cadre du concordat sur l'exécution des peines et mesures conclu entre les cantons romands (Suisse)", in Revue internationale de criminologie et de police technique, n° 3, 1989, pp. 308-329;
- Règlements du centre de sociothérapie "La Pâquerette";
- Brochure d'information sur "La Pâquerette";
- Copies de plans du centre de sociothérapie "La Pâquerette".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  PEDRAZZINI (ALESSANDRO, CHEF DE SERVICE PENITENTIAIRE DU CANTON DE VAUD, 1951-) (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144270
 

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