SB 282/705 Nominations et démissions 1986-1999 , 1978.02.01-1999.01.22 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/705
Titre:Nominations et démissions 1986-1999
Dates:1er février 1978 - 22 janvier 1999
Période de création:01/02/1978 - 22/01/1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Fax;
- Propositions au Conseil d'Etat, avec annexes;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Listes de membres;
- Règlements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147595
 

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