SB 282/706 Collusion dans les MAPS, 1989.09.08-1991.11.25 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/706
Titre:Collusion dans les MAPS
Dates:8 septembre 1989 - 25 novembre 1991
Période de création:08/09/1989 - 25/11/1991
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Copies d'ordonnances judiciaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146311
 

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