SB 282/599 Groupe d'experts sur la statistique de la criminalité 1994-1996, 1993.01.01-1996.12.01 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/599
Titre:Groupe d'experts sur la statistique de la criminalité 1994-1996
Dates:1er janvier 1993 - 1er décembre 1996
Période de création:01/01/1993 - 01/12/1996
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Communiqué de presse de l'Office fédéral de la statistique (décembre 1996);
- Correspondance;
- Ordres du jour;
- Listes de publications de la Section Droit et Justice de l'Office fédéral de la statistique (s.d.);
- Procès-verbaux;
- Fax;
- Tapuscrit de Stefan Bauhofer, employé de l'Office fédéral de la statistique, intitulé "Evaluation des Anstalten" (24.04.1996);
- Rapport d'avancement des travaux du plan pluriannuel du Groupe d'experts statistique de la criminalité pour les années 1995-1999 (30.04.1996);
- Office fédéral de la statistique (éd.), "Programme pluriannuel de la statistique fédérale pour les années 1995 à 1999", Berne, 1996;
- Communiqué de presse de l'Office fédéral de la statistique (novembre 1994);
- Brochure "L'Office fédéral de la statistique en bref" (1993);
- Rapport du Groupe d'experts évaluant la situation de la statistique fédérale et de propositions de développements pour la période législtative 1995-1999 (s.d.);
- Office fédéral de la statistique, "Annuaire statistique de la Suisse. Chapitre 19 Droit et justice", Zurich: Imprimerie de la Neue Zürcher Zeitung, 1995, pp. 401-413:
- Office fédéral de la statistique (éd.), "De la nationalité des détenus. Une analyse de la situation en Suisse", Berne, 1994, 26 p.;
- Office fédéral de la statistique (éd.), "Schweizerische Kriminalstatistik. Rechtliche Grundlagen", Berne, 1993, 27 p.;
- Listes des membres du Groupe d'experts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147590
 

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