SB 282/600 Statistiques de la criminalité - Groupe d'experts, 1995.08.01-1998.11.04 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/600
Titre:Statistiques de la criminalité - Groupe d'experts
Dates:1er août 1995 - 4 novembre 1998
Période de création:01/08/1995 - 04/11/1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance avec annexes;
- Communiqué de presse;
- Bulletins d'actualités de l'OFS;
- Etude préliminaires sur les procédures pénales;
- Conceptions générales pour la statistique de l'aide aux victimes d'infractions;
- Procès-verbaux;
- Programmes pluriannuels;
- Résultats de la consultation sur la statistique policière de la criminalité en Suisse;
- Concept détaillé relatif à l'amélioration de la statistique de la criminalité en Suisse;
- Bulletins d'inscription;
- Coupure de presse;
- Rapport intitulé "Aperçu sur l'état d'avancement et sur le développement ultérieur du programme statistique pluriannuel 1995-1999":

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144166
 

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