SB 282/617 Documentation sur le TIG en France , 1983.12.15-1988.09.01 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/617
Titre:Documentation sur le TIG en France
Dates:15 décembre 1983 - 1er septembre 1988
Période de création:15/12/1983 - 01/09/1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Copie de textes de lois;
- Code de procédure pénale, n° 83-223, 23.12.1983;
- Ministère de la Justice de la République Française, "Application de la loi n° 83/466 du 10.06.1983: Mise en place des nouvelles peines de substitution", 15.12.1983;
- Circulaires du Ministère de la Justice;
- Dossier documentaire de la Chancellerie, "Bilan du travail d'intérêt général 1984-1985", novembre 1985, 45 p.;
- Brochure du Ministère de la Justice "Le travail d'intérêt général. Une alternative à la prison";
- Notes de conjoncture du Ministère de la Justice.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147545
 

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