SB 282/616 Généralités et divers , 1984.01.01-1989.08.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/616
Titre:Généralités et divers
Dates:1er janvier 1984 - 31 août 1989
Période de création:01/01/1984 - 31/08/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Coupures de presse et copies de coupures de presse;
- 3 textes sur un projet pilote sur le Travail d'intérêt général prévu dans le canton de Vaud, attendant l'approbation du Conseil Fédéral;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (14.09.1988);
- Copies d'articles scientifiques consacrés au problème du Travail d'intérêt général;
- Proposition au Conseil d'Etat (07.09.1988);
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion André Mottier et consorts demandant l'accélération de la révision du Code pénal suisse (peines de substitution) (26.02.1988);
- Documents liés à une assemblée de la Conférence suisse des agents de patronage le 29.06.1988;
- Copies d'ordonnances pénales et de jugements rendus par la justice du canton de Vaud;
- Notes manuscrites;
- Rapport annuel 1987 de l'association Intégration pour tous (mai 1988).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Anglais; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147544
 

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