SB 282/521 Lois 1987-1988 , 1974.02.06-1988.10.14 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/521
Titre:Lois 1987-1988
Dates:6 février 1974 - 14 octobre 1988
Période de création:06/02/1974 - 14/10/1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Règlements;
- Copies de textes de jurisprudence;
- Ordonnace concernant le régime applicable aux mineurs délinquants (06.02.1974).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147429
 

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