SB 282/1193 Procédure de réalisation des objets confisqués ou séquestrés pénalement , 1945.12.01-1993.03.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1193
Titre:Procédure de réalisation des objets confisqués ou séquestrés pénalement
Dates:1er décembre 1945 - 2 mars 1993
Période de création:01/12/1945 - 02/03/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ordres de paiement;
- Correspondance;
- Avis de crédit;
- Inventaires d'objets séquestrés, inventaires de ventes d'objets et factures;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Notes manuscrites;
- Quittances;
- Récipissés;
- Quittances de séquestre de la justice pénale du canton de Vaud;
- Listes de restitution des séquestres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147369
 

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