SB 282/1192 Association suisse pour la réforme pénitentiaire et le patronage des détenus libérés, 1971.04.26-1990.04.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1192
Titre:Association suisse pour la réforme pénitentiaire et le patronage des détenus libérés
Dates:26 avril 1971 - 19 avril 1990
Période de création:26/04/1971 - 19/04/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Statuts de l'association (26.04.1971);
- Ordres de paiement;
- Correspondance, avec annexes;
- Procès-verbaux, avec annexes;
- Avant-projet de loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions contre la vie et l'intégrité corporelle (12.08.1986);
- Rapport final de la commission d'étude chargée d'élaborer un avant-projet de loi fédérale sur l'aide aux victimes d'actes de violence criminels (23.12.1986);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Projet de loi sur les subventions du Département fédéral des finances (septembre 1981).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147360
 

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