SB 282/1239 Exécution de jugements - Délais accordés, 1957.04.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1239
Titre:Exécution de jugements - Délais accordés
Dates:8 avril 1957
Période de création:08/04/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Circulaire du DJPAM aux Préfets du canton (08.04.1957);
- Note au dossier "Délais accordés" (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147356
 

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