SB 282/1238 Internement administratif - Exécution et patronage , 1941.10.24-1970.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1238
Titre:Internement administratif - Exécution et patronage
Dates:24 octobre 1941 - 31 août 1970
Période de création:24/10/1941 - 31/08/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Textes de lois et exposés de motifs et projets de lois;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Motion de la députée du Grand Conseil Anne-Catherine Menétrey demandant l'abrogation de la loi du 08.12.1941 sur l'internement administratif, et la modification dans les autres lois cantonales des articles conscrés à l'internement;
- Correspondance;
- Résolution du Groupement vaudois des Travailleurs sociaux (11.02.1957);
- Rapports;
- Ordres de paiement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147353
 

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