SB 260/28 Dispositions d'application , 2000.01.01-2000.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 260/28
Titre:Dispositions d'application
Dates:1er janvier 2000-31 décembre 2000
Période de création:01/01/2000 - 31/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nouvelles dispositions d'application du SENEPS.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147355
 

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