SB 282/1181 Motion Menétrey concernant l'exécution des peines des objecteurs de conscience , 1978.04.12-1980.03.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1181
Titre:Motion Menétrey concernant l'exécution des peines des objecteurs de conscience
Dates:12 avril 1978 - 26 mars 1980
Période de création:12/04/1978 - 26/03/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes manuscrites;
- Correspondance;
- Copies du modification du Code pénal militaire et d'une ordonnance fédérale concernant la justice pénale militaire;
- Règlement vaudois du 12.04.1978 concernant l'exécution des peines par journées séparées et sous la forme de semi-détention;
- Texte de la motion de la députée du Grand Conseil Anne-Catherine Menétrey (26.02.1980).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147307
 

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