SB 282/1180 Objecteurs de conscience, 1966.09.23-1975.04.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1180
Titre:Objecteurs de conscience
Dates:23 septembre 1966 - 2 avril 1975
Période de création:23/09/1966 - 02/04/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Décision du Conseil d'Etat (01.02.1967);
- Arrêté du Conseil Fédéral concernant l'exécution des arrêts répressifs pour les objecteurs de conscience (14.02.1968).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147305
 

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