SB 282/1314 Documentation , 1974.10.15-1982.05.07 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1314
Titre:Documentation
Dates:15 octobre 1974 - 7 mai 1982
Période de création:15/10/1974 - 07/05/1982
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Supports documentaires pour des colloques organisés par le Concordat;
- Tapuscrit intitulé "Mise en exploitation de la division d'attente" (28.03.1978);
- Décision de la Conférence des Chefs des départements de justice et police de Suisse romande du 21.04.1980;
- Rapports;
- Correspondance;
- Copie de coupures de presse;
- Procès-verbaux;
- Statistiques d'évasions dans les établissements concordataires;
- Notes manuscrites;
- Copie de la convention entre le canton de Berne et les cantons de Fribourg, Vaud, Valias, Neuchâtel, Genève et du Tessin au sujet du placement des détenues au sein du pénitencier d'Hindelbank;
- Question du député du Gand conseil genevois Paul Hermann sur la détention des femmes à Hindelbank;
- Texte du Concordat publié par le Conseil de Fribourg (15.10.1974);
- Procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147220
 

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