SB 282/368 Correspondance et procès-verbaux 1986-1987 , 1985.09.20-1987.12.16 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/368
Titre:Correspondance et procès-verbaux 1986-1987
Dates:20 septembre 1985 - 15 décembre 1987
Période de création:20/09/1985 - 16/12/1987
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Propositions et décisions de la Conférence;
- Rapports du secrétaire;
- Procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147205
 

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