SB 282/403 Correspondance 1987, 1986.10.30-1988.01.04 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/403
Titre:Correspondance 1987
Dates:30 octobre 1986 - 4 janvier 1988
Période de création:30/10/1986 - 04/01/1988
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapports;
- Eloge de Thérèse et Michel Evéquoz, rédigée par Jean-Claude Chappuis, secrétaire du concordat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147196
 

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