SB 282/374 Coordination entre les patronages romands , 1972.05.25-1974.01.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/374
Titre:Coordination entre les patronages romands
Dates:25 mai 1972 - 30 janvier 1974
Période de création:25/05/1972 - 30/01/1974
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapport de la commission chargée de l'étude de la coordination entre les patronages romands dans la perspective de l'application du Concordat à la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de Suisse romande (30.11.1973), version définitive et projet;
- Procès-verbaux de la même commission;
- Tapuscrit d'auteur indéterminé, intitulé "Les Services sociaux pénaux et postpénaux de Suisse romande (Patronage)";
- Projet du Service du patronage du Département de justice et police du canton de Vaud (04.01.1973).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147178
 

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