SB 282/179 Commissions à l'Etat de Vaud 1964-1982 , 1964.08.06-1982.05.05 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/179
Titre:Commissions à l'Etat de Vaud 1964-1982
Dates:6 août 1964 - 5 mai 1982
Période de création:06/08/1964 - 05/05/1982
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Ordres de paiement des honoraires des membres de commissions;
- Nominations par le Conseil d'Etat de commission;
- Correspondance;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Extrait de la Feuille des avis officiels du canton de Vaud, n° 87, p. 2733, 01.11.1977, contenant un arrêté du Conseil d'Etat du 19.10.1977 sur les commissions;
- Arrêtés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147144
 

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