SB 282/425 Révision du Concordat , 1966.12.12-1984.05.01 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/425
Titre:Révision du Concordat
Dates:12 décembre 1966 - 1er mai 1984
Période de création:12/12/1966 - 01/05/1984
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décret du 21.111.1966 autorisant le Conseil d'Etat vaudois à adhérer au concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes dans les cantons romands (12.12.1966);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance, avec annexes;
- Avant-projet de concordat (21.11.1983;
- Aide-mémoire I pour les travaux de révision du Concordat romand (09.05.1983);
- Rapports sur les sujets à améliorer lors de la révision;
- Rapport de la Commission romande des patronages sur la révision (28.10.1981);
- Comptabilité du Concordat;
- Notes manuscrites;
- Dossier de présentation du TRAM, maison de traitement pour toxicomanes condamnés, à Genève.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147138
 

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