SB 282/688 Commission de libération 1968-1985 , 1968.01.12-1985.06.03 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/688
Titre:Commission de libération 1968-1985
Dates:12 janvier 1968 - 3 juin 1985
Période de création:12/01/1968 - 03/06/1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Formulaire de demande de libération conditionnelle du Ministère de la justice du canton de Zurich;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Règlement du 24.07.1974 pour la Commission de libération, ainsi que projets de règlement;
- Règlement du 18.07.1961 pour la Commission de libération;
- Propostions à la Commission de libération;
- Bolle, Pierre-Henri, "L'application de la libération conditionnelle (art. 38 CP), Bâle: Editions Helbing et Lichtenhahn, 1975; pp. 255-266.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146898
 

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