SB 282/689/1 Commission de libération 1986-1994, 1974.07.24-1990.09.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/689/1
Titre:Commission de libération 1986-1994
Dates:24 juillet 1974 - 24 septembre 1990
Période de création:24/07/1974 - 24/09/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Recueils de décisions et décisions;
- Correspondance;
- Procès-verbaux;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Notes manuscrites;
- Feuillet intitulé "Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat dur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons romands et du Tessin" (automne 1985);
- Règlement de la Commission de libération (24.07.1974).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1143132
 

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