SB 282/1145 Exécution des peines et mesures prononcées contre des femmes dans les cantons romands et du Tessin , 1975.03.17-1979.03.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1145
Titre:Exécution des peines et mesures prononcées contre des femmes dans les cantons romands et du Tessin
Dates:17 mars 1975 - 12 mars 1979
Période de création:17/03/1975 - 12/03/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes manuscrites;
- Convention entre le canton de Berne et les cantons de Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Tessin concernant l'exécution des peines et mesures prononcées contre des femmes par les tribunaux de ces six derniers cantons aux Etablissements de Hindelbank (BE) (18.06.1975);
- Décision de la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de la Suisse romande (17.03.1975).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146710
 

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