SB 282/1144 Projet de concordat pour établissements pour les jeunes, 1982.07.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1144
Titre:Projet de concordat pour établissements pour les jeunes
Dates:22 juillet 1982
Période de création:22/07/1982
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre du Secrétaire général du DJPAM, adressée au Chef du Département de la prévoyance sociale et des assurances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146709
 

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