SB 282/1131 Commission de libération - Règlement , 1951.01.01-1974.07.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1131
Titre:Commission de libération - Règlement
Dates:1er janvier 1951 - 24 juillet 1974
Période de création:01/01/1951 - 24/07/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de jsutice et police;
- Correspondance;
- Notes manuscrites;
- Diverses versions d'un projet de modification du règlement de la Commission;
- Règlement de la Commission de libération du18.07.1961;
- Loi du 23.05.1961 modifiant celle du 05.02.1941 sur l'exécution des peines;
- Questionnaires;
- Projets de règlement pour la Commission;
- Loi du 05.02.1941 sur l'exécution des peines, modifiée par celle du 17.12.1946 (1951).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:AllemandFrançais
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146684
 

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