SB 282/1199 Arrêté vaudois sur le casier judiciaire , 1898.06.10-1990.02.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1199
Titre:Arrêté vaudois sur le casier judiciaire
Dates:10 juin 1898 - 1er février 1990
Période de création:10/06/1898 - 01/02/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Formulaires;
- Ordonnances pénales;
- Extraits de casiers judiciaires;
- Textes de lois et d'arrêtés;
- Règlements et projets de règlements;
- Mémoire;
- Copies de jugements rendus par des tribunaux vaudois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146638
 

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