SB 282/1115 Ordonance d'exécution 2 du CPS , 1982.07.19-1982.11.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1115
Titre:Ordonance d'exécution 2 du CPS
Dates:19 juillet 1982 - 29 novembre 1982
Période de création:19/07/1982 - 29/11/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Proposition au Conseil d'Etat (20.10.1982);
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Projet d'ordonnance et commentaires sur celui-ci, transmis par le Département fédéral de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146608
 

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