SB 282/1212 Contrôle des congés et absences de détenus , 1982.03.04-1984.12.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1212
Titre:Contrôle des congés et absences de détenus
Dates:4 mars 1982 - 3 décembre 1984
Période de création:04/03/1982 - 03/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146605
 

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