SB 282/1211 Allocations supplémentaires , 1967.05.01-1981.05.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1211
Titre:Allocations supplémentaires
Dates:1er mai 1967 - 8 mai 1981
Période de création:01/05/1967 - 08/05/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Ordres de service;
- Extraits de procès-verbaux du Conseil d'Etat;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Tableaux de crédits supplémentaires;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Avis de débit.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146583
 

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