SB 282/1204 Locaux , 1942.04.07-1980.08.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1204
Titre:Locaux
Dates:7 avril 1942 - 11 août 1980
Période de création:07/04/1942 - 11/08/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Plans;
- Notes manuscrites;
- Listes nominatives du personnel;
- Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du canton de Vaud (1952);
- Devis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146568
 

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