SB 282/1100 Avis de droit, 1925.09.26-1980.08.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1100
Titre:Avis de droit
Dates:26 septembre 1925 - 6 août 1980
Période de création:26/09/1925 - 06/08/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Avis de droit, arrêtés et verdicts de tribunaux;
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146550
 

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