SB 282/1089 Projet de concours pour les détenus , 1991.11.06-1992.01.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1089
Titre:Projet de concours pour les détenus
Dates:6 novembre 1991 - 22 janvier 1992
Période de création:06/11/1991 - 22/01/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 2 lettres provenant de l'Institut universitaire de médecine légale du canton de Genève.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146495
 

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