SB 282/1088 Pécule des détenus 1981-1988, 1978.01.31-1988.09.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1088
Titre:Pécule des détenus 1981-1988
Dates:31 janvier 1978 - 12 septembre 1988
Période de création:31/01/1978 - 12/09/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Ordre de service;
- Comptabilité des pécules 1987-1988;
- Pétition de détenus des EPO concernant le réajustement du pécule, avec listes de signatures;
- Circulaire aux détenus des EPO;
- Lettre du Service Exécution des peines et mesures de l'Office fédéral de la justice;
- Circulaire interne aux EPO avec répartition des postes de travail proposés aux détenus;
- Lettre et formulaire d'enquête de la Division fédérale de la justice concernant la rémunération du travail des détenus dans l'exécution des peines et mesures. Le formulaire est partiellement rempli de manière manuscrite.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1137793
 

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