SB 282/992 Service médical 1982-1986 , 1982.02.25-1986.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)
    - SB 282 Service pénitentiaire, 1803-2005.12.31 (Fonds)
      - SB 282/1-1246 Service pénitentiaire, 1864.03.01-2005.12.31 (Sous-fonds)
        
        SB 282/690-1052 Etablissements pénitentiaires, 1864.03.01-2003.05.02 (Série)
        
        SB 282/987-992 Prison de Vevey, 1966.01.07-1986.06.30 (Sous-série)
        
        SB 282/991 Convention avec la commune de Vevey 1976-1978 , 1976.07.28-1978.11.09 (Dossier)
        SB 282/992 Service médical 1982-1986 , 1982.02.25-1986.06.30 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	SB 282/992
Titre:	Service médical 1982-1986
Dates:	25 février 1982 - 30 juin 1986
Période de création:	25/02/1982 - 30/06/1986
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 chemise

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	- Correspondance; - Notes internes du Département de justice et police; - Décision du Conseil d'Etat; - Cahiers des charges.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:	Français

URL vers cette unité de description

URL:

https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146493

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