SB 282/991 Convention avec la commune de Vevey 1976-1978 , 1976.07.28-1978.11.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/991
Titre:Convention avec la commune de Vevey 1976-1978
Dates:28 juillet 1976 - 9 novembre 1978
Période de création:28/07/1976 - 09/11/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Projets et version définitive de la convention signée entre l'Etat de Vaud et la commune de Vevey relative à la modernisation de la prison (06.11.1978), ainsi que procuration du Conseil d'Etat au Chef du Département de justice et police, Jean-François Leuba, l'instituant comme représentant de l'Etat;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapport de la Commission des pétition du Grand Conseil (22.11.1977);
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Programme de travaux aux prisons d'arrondissement, de district et de cercle;
- Devis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146388
 

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