SB 284/33 Modification de la LE, 2004, 2003-2004 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/33
Titre:Modification de la LE, 2004
Dates:2003-2004
Période de création:2003 - 2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Documents de travail, de présentation, correspondance, articles de loi, brochures relatifs à la modification du 20 janvier 2004 de la Loi ecclésiastique du 2 novembre 1999 séparés en 6 parties :
1. Modification de la loi ecclésiastique de juin 2003.
2. Travaux préparatoires et textes soumis au Synode.
3. Textes adoptés par le Synode et transmit à l'Etat.
4. Présentation des modifications de la loi ecclésiastique.
5. Documentation sur la discipline.
6. Documentation sur l'autorité d'engagement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146402
 

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