SB 284/34-46 Nouvelle Loi ecclésiastique, 2006, 2005-2007 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/34-46
Titre:Nouvelle Loi ecclésiastique, 2006
Dates:2005-2007
Période de création:2005 - 2007
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:19 enveloppe et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, documents de travail, de présentation, rapports, articles de loi, brochures reliées, procès-verbaux, ordres du jour, notes, version de projet de loi, notes et autres documents concernant la modification de la Loi ecclésiastique en 2006.

Séparés en 11 parties.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146403
 

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