SB 284/32 Nouvelle Loi ecclésiastique, 1999, 1998-1999 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/32
Titre:Nouvelle Loi ecclésiastique, 1999
Dates:1998-1999
Période de création:1998 - 1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:8 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 :
- Documents relatifs aux travaux préparatoires avant le Conseil synodal (octobre 1999), groupe interne "Loi-cadre".

Enveloppes 2 et 3 :
- Correspondance et documents relatifs aux travaux préparatoires avant le Synode de mars 1999.

Enveloppes 4 et 5 :
- Correspondance, documents relatifs aux préparations des projets pour le Conseil d'Etat et le Grand Conseil (août 1999) et à la séance "hearing" et questionnaire sur le projet de nouvelle Loi ecclésiastique.

Enveloppe 6 :
- Correspondance, communiqués, articles de lois et documents relatifs aux travaux de la commission parlementaire au Grand Conseil.

Enveloppes 7 et 8 :
- Correspondances, notes, articles de presse et une brochure reliée "Exposé des motifs et projets de loi".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146401
 

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