Zone d'identification |
Cote: | SB 284/31 |
Titre: | Révision de la LE, 1996 |
Dates: | 1993-1996 |
Période de création: | 1993 - 1996 |
Niveau: | Sous-dossier |
Importance matérielle: | 3 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Enveloppe 1 : - Documents et correspondance relatifs aux modifications d'articles de la Loi ecclésiastique.
Enveloppe 2 : - Communiqué, correspondance et procès-verbaux relatifs à la révision de la Loi ecclésiastique, rapport du groupe chargé d'étudier la faisabilité d'une évaluation régulière des ministères dans l'EERV et 1 dossier relié "Révision de la L. ECCL. Art. 1.-- à art. 140.--".
Enveloppe 3 : - Dossier "Directives pour l'évaluation des ministères régionaux et cantonaux (novembre 1993) et documents "Révision de la Loi ecclésiastique. Exposé des motifs". - 2 brochures reliées "Loi du 25 mai 1965 mise à jour le 31 octobre 1977 sur l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (loi ecclésiastique)" : "Projet de révision présenté au Synode du 1er octobre 1933" et "Révisée état au 13 mai 1993". - Brochure reliée "Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 mai 1965 sur l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (loi ecclésiastique)". - Dossiers "Rapport de minorité de la commission du dossier "Révision de la Loi ecclésiastique - art. 62 & 96 a", "Projet d'exposé des motifs de la révision de la loi (Synode du 1 octobre 1993), "Culte de consécration aux ministères" et "Rapport de la commission d'examen du Synode (1 octobre 1993)". |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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Zone des notes |
Notes: | Voir aussi : SB 284/47 |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146400 |
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