SB 284/31 Révision de la LE, 1996, 1993-1996 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/31
Titre:Révision de la LE, 1996
Dates:1993-1996
Période de création:1993 - 1996
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 :
- Documents et correspondance relatifs aux modifications d'articles de la Loi ecclésiastique.

Enveloppe 2 :
- Communiqué, correspondance et procès-verbaux relatifs à la révision de la Loi ecclésiastique, rapport du groupe chargé d'étudier la faisabilité d'une évaluation régulière des ministères dans l'EERV et 1 dossier relié "Révision de la L. ECCL. Art. 1.-- à art. 140.--".

Enveloppe 3 :
- Dossier "Directives pour l'évaluation des ministères régionaux et cantonaux (novembre 1993) et documents "Révision de la Loi ecclésiastique. Exposé des motifs".
- 2 brochures reliées "Loi du 25 mai 1965 mise à jour le 31 octobre 1977 sur l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (loi ecclésiastique)" : "Projet de révision présenté au Synode du 1er octobre 1933" et "Révisée état au 13 mai 1993".
- Brochure reliée "Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 mai 1965 sur l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (loi ecclésiastique)".
- Dossiers "Rapport de minorité de la commission du dossier "Révision de la Loi ecclésiastique - art. 62 & 96 a", "Projet d'exposé des motifs de la révision de la loi (Synode du 1 octobre 1993), "Culte de consécration aux ministères" et "Rapport de la commission d'examen du Synode (1 octobre 1993)".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir aussi : SB 284/47
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146400
 

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