SB 260/24 Dispositions d'application, 1986.03.01-1995.03.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 260/24
Titre:Dispositions d'application
Dates:1er mars 1986-2 mars 1995
Période de création:01/03/1986 - 02/03/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dispositions d'applications de la loi scolaire du 12 juin 1984 et du règlement d'application du 23 octobre 1985 et information générales;
- Absences et présences des maîtres;
- Organisation du service de l'enseignement secondaire;
- Correspondance;
- "Non réengagement de maîtres temporaires porteurs de titres légaux";
- "Durée maximale d'engagement des maîtres temporaires porteurs de titres légaux";
- "Retraite des directeurs";
- "La fonction de directeur d'établissement secondaire";
- "Pédagogie compensatoire: Instructions provisoires";
- "Directives du Conseil d'Etat concernant le versement d'indemnités aux experts d'examens universitaires";
- "Frais et indemnités du chef de service, des adjoints, des directeurs d'établissements, des conseillers pédagogiques, des maîtres itinérants et des membres de commissions";
- "Arrêté du 24 juin 1957 sur les indemnités pour les dépenses de service";
- "Indemnités dues aux maîtres itinérants de la scolarité obligatoire";
- "Arrêté du 19 octobre 1977 sur les commissions".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146390
 

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