Zone d'identification |
Cote: | SB 260/24 |
Titre: | Dispositions d'application |
Dates: | 1er mars 1986-2 mars 1995 |
Période de création: | 01/03/1986 - 02/03/1995 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 reliure pour documents perforés |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Dispositions d'applications de la loi scolaire du 12 juin 1984 et du règlement d'application du 23 octobre 1985 et information générales; - Absences et présences des maîtres; - Organisation du service de l'enseignement secondaire; - Correspondance; - "Non réengagement de maîtres temporaires porteurs de titres légaux"; - "Durée maximale d'engagement des maîtres temporaires porteurs de titres légaux"; - "Retraite des directeurs"; - "La fonction de directeur d'établissement secondaire"; - "Pédagogie compensatoire: Instructions provisoires"; - "Directives du Conseil d'Etat concernant le versement d'indemnités aux experts d'examens universitaires"; - "Frais et indemnités du chef de service, des adjoints, des directeurs d'établissements, des conseillers pédagogiques, des maîtres itinérants et des membres de commissions"; - "Arrêté du 24 juin 1957 sur les indemnités pour les dépenses de service"; - "Indemnités dues aux maîtres itinérants de la scolarité obligatoire"; - "Arrêté du 19 octobre 1977 sur les commissions". |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146390 |
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