SB 282/382 Groupe de travail "Nos besoins", 1992.10.26-1993.01.29 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/382
Titre:Groupe de travail "Nos besoins"
Dates:26 octobre 1992 - 29 janvier 1993
Période de création:26/10/1992 - 29/01/1993
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Proposition pour la Conférence des Chefs des Département de justice et police (29.01.1993);
- Statistiques de places manquantes dans les établissements pénitentiaires romands et du Tessin (29.01.1993);
- Tableau de variantes possibles de construction et de financement de nouveaux pénitenciers pour récidivistes et détenus dangereux (29.01.1993);
- Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146379
 

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