SB 282/1045 Hôpital de Cery 1973-1987 , 1965.05.05-1987.11.05 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1045
Titre: Hôpital de Cery 1973-1987
Dates:5 mai 1965 - 5 novembre 1987
Période de création:05/05/1965 - 05/11/1987
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapports de la Police de sûreté;
- Règlements des divisions fermées pour patients judiciaires de l'Hôpital de Cery à l'usage des détenus des prisons d'arrondissement, de district et de cercle, ainsi que du personnel(mars 1973);
- Fiches d'admission;
- Formulaire d'ordre de transfert et de mandat d'arrêt;
- Notes manuscrites;
- Liste de détenus transférés d'une prison de district à l'Hôpital de Cery au cours de l'année 1964;
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour l'exécution de la quatrième étape des travaux de transformation de l'Hôpital de Cery (printemps 1969).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146374
 

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