SB 260/15 Propositions au Conseil d'Etat, 1998.01.26-1999.08.16 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 260/15
Titre:Propositions au Conseil d'Etat
Dates:26 janvier 1998-16 août 1999
Période de création:26/01/1998 - 16/08/1999
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Plusieurs propositions faites au Conseil d'Etat, notamment sur la création d'établissements primaires et secondaires, avec fiches d'accompagnement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146325
 

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