SB 282/119 Rapports de service 1992-1993, 1991.12.06-1993.12.01 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/119
Titre:Rapports de service 1992-1993
Dates:6 décembre 1991 -1er décembre 1993
Période de création:06/12/1991 - 01/12/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Proposition d'ordre du jour.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146309
 

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